CGV

Conditions générales de vente

Définitions de certains termes utilisés :

Client : Personne qui reçoit de l’entreprise Marie Carron, contre paiement, des services.

Utilisateur : personne navigant sur le site Marie Carron.

Prestation : Service fourni contre rémunération par l’entreprise Marie Carron.

Prestataire : personne proposant des prestations désignée ici comme Marie Carron en qualité de professionnelle

Conditions mises à jour le 13/09/2024.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction, ni réserve à tout achat des services de suivants :

• Accompagnement de personnes adultes et enfants pour soutien, conseils, dépistages et informations aux neuroatypies.
• Proposition d’atelier collectifs ou individuels de la pédagogie Montessori.
• Passations de tests du haut potentiel sensible ou
  d’exploration des neuro-atypies sur rendez-vous, en présentiel ou à distance.
• Coachings individuels ou collectifs méthode ikigaÏ.
• Séance de numérologie.
• Séance d’hypnoses enfants, adolescents et adultes.
• 
  Et tels que proposés par le Prestataire aux clients (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://mariecarron.comainsi qu’en présentiel.
  Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site https://mariecarron.com.
  Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
  Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
  Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://mariecarron.com et prévaudront sur toute autre document.
  Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de prise de contact.

Coordonnées du prestataire :

Adresse électronique : carronmariecontact@gmailcom

Siret : 979 559 838 00011

Siren : 979 559 838

Article 2 – Indépendance des clauses et des parties

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

Article 3 – Les services

Les services présents et proposés sur le site Marie Carron sont les suivants :

• Accompagnement de personnes adultes et enfants pour soutien, conseils, dépistages et informations aux neuroatypies.
• Proposition d’atelier collectifs ou individuels de la pédagogie Montessori.
• Passations de tests du haut potentiel sensible ou
  d’exploration des neuro-atypies sur rendez-vous, en présentiel ou à distance.
• Coachings individuels ou collectifs méthode ikigaÏ.
• Séance de numérologie.
• Séances individuelles ou collectives d’hypnose.

Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Ces Prestations ne se substituent en aucun cas à un diagnostic et à un traitement médical.
Les prestations n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Le prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure au prestataire. Elles peuvent donc être convenues entre le client et le prestataire, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.

En cas de double engagement pris par le client avec le prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document

ARTICLE 3 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le
site https://mariecarron.com lors de la prise de rendez-vous par téléphone ou
mail ou formulaire de contact auprès du prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, et sont affichés TTC. Les tarifs tiennent compte
d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais, le jour de la prestation. Une facture est établie sur demande par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

En cas de différence entre les tarifs affichés sur le site et tarifs affichés dans les CGV, les tarifs présents dans les CGV seront appliqués

TVA non applicable en vertu de l’article 293B et 151 du code général des impôts.

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ARTICLE 4 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Prise de rendez-vous par téléphone.

• Prise de rendez-vous par site web via calendly.
• Prise de contact mail ou instagram ou Facebook.
• Formulaire de contact.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par chèque ou espèces le jour de la prestation si celle- ci a lieu en présentiel.

• Par le site internet si prestation en ligne par Paypal ou Up2pay ou par virement bancaire 24 heures avant le rendez-vous.
  

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande via le site internet ou le jour de la fourniture des Services en présentiel, intervenant selon les conditions définies à l’article « Fourniture des Prestations ».

Le paiement devra être effectué avant la prestation sous peine que le rendez-vous soit annulé.

Les tarifs affichés sur le site Marie Carron sont les suivants :

• 65 euros pour une séance d’accompagnent.
• 60 euros pour une séance de numérologie.
• 90 euros pour une séance d’ikigaï.
• 200 euros pour un test d’exploration de l’hypersensibilité.
• 75 euros pour une séance d’hypnose adultes et enfants de plus de 12ans
• 65 euros enfants de 6 à 12 ans

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au delà des délais ci-dessus fixés, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise
en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui- ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les
conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements en plusieurs fois doivent se faire en accord avec le prestataire Marie Carron.

ARTICLE 6 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes et cela pour chacune des prestations fournies par le prestataire Marie Carron.

Prise de rendez-vous par téléphone, mail ou formulaire de contact. Les séances peuvent avoir lieux :

• au cabinet du prestataire Marie Carron situé au 18 fbg St Pierre, 46500 Gramat.
• Par distance à partir des informations diligentées par le prestataire et délai fixé entre les partis. Afin de s’accorder sur la façon dont se déroulera la séance, les partis échangeront au préalable sur les moyens qui pourront être utilisés pour l’échange par message, mails, formulaire de contact, réseaux sociaux, appel téléphonique.
• La séance à distance peut se faire par les moyens suivant
• – appel téléphonique.
• visio-conférence. Dans ce cadre-ci, un mail de confirmation ainsi qu’un lien pour la visio-conférence, seront envoyés par le prestataire au client, et cela en amont de la séance et après paiement.
  

Dans le cadre de l’ikigaï de l’hypnose et de la numérologie, les rendez-vous nécessitant une préparation en amont, un délai de 72 heures devra être respecté entre la réservation de la prestation et la réalisation de la prestation. Pour les accompagnent et le test d’exploration de l’hypersensibilité un délai de 24 heures minimum sera établi sauf en cas de modification de la part du prestataire Marie Carron.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 2 mois après la
date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le
fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du
Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code
de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les
quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de
toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture
des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés
feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de
la réception des Services, ceux- ci seront réputés conformes à la commande, en
quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 1 semaine à compter de la fourniture des
Services pour émettre des réclamations par téléphone, mail ou formulaire de
contact, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect
de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais
les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Article 7 – Durée et rythme

Le prestataire Marie Carron sont proposés du lundi au samedi et selon les horaires suivants

Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h

le mardi de 9h à 12h et de 13h à 15h.

le mercredi de 9h à 17h.

le jeudi de 9h à 12h de 14h à 17h.

le vendredi de 9h à 12h de 16h à 19h.

Le samedi de 9h à 12h.

La durée des services se fait :

6 mois pour l’ikigaï.

12 mois pour l’accompagnement

1 journée pour la numérologie

1 journée pour l’hypnose

1 mois l’exploration de l’hypersensibilité.

Ce rythme peut être à tout moment modifié par le prestataire. En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible d’avoir un rendez-vous ou de contacter le prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de traiter les demandes dans les 72 heures jours ouvrables.

Article 8 – Obligations respectives prestataire client.

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.

Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.

Article 9 -Secret professionnel

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause

ARTICLE 10- Droit de rétractation

En achetant un service immédiat, le client s’engage à renoncer à son droit de rétraction,  prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, ou de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28

Article 11- Annulation et report

Le client peut annuler sa participation au rendez-vous sous un délai de 48heures en amont de la séance et cela par écrit. Le respect de ce délai entraine le remboursement intégral de la prestation.

La communication de cette annulation se fera par mail à l’adresse suivant : carronmarie.contatc@gmail.com

En cas d’annulation de la part du prestataire, une information sera transmise au client dans les plus bref délais. Un report sera alors proposé au client.

Toute demande de report de réunion ou de prestation doit être adressée par écrit au prestataire, au minimum 48 heures avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera due.

Le prestataire peut également être amené à reporter les dates de rendez-vous ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé.

Article 10 – Suspension

Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1 semaine avant la date souhaitée. Le prestataire peut être amené à suspendre également le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du client peuvent être la maladie, un événement familial ou des blocages au niveau du programme. Dans ce cas, les paiements programmés au titre de la prestation seront suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris.

La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient au prestataire.

Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.

Article 11- Retours client

Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est
nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au
Prestataire.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution
du contrat de prestations de services. 9.1 Collecte des données à caractère
personnel Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le
site https://mariecarron.com sont les suivantes :
Formulaire de contact :
Nom Adresse e-mail Objet de la demande Message.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire
et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire,
au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du
Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 L imitation du traitement 7 Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses
données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou
marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans,
couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle
applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques,
logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les
données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement
sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du
stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les Clients et utilisateurs du site https://mariecarron.com disposent
des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la
  manière suivante :
  Par demande envoyée par mail
  Par formulaire de contact.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué
  à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles
  les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de
  traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes,
  ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en
  écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
  conformément aux lois applicables en matière de protection des données en
  écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le
  Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
  Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent
  être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
  Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui- ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://mariecarron.com est la propriété du prestataire et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est
strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 4 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale
ou mail du Prestataire indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est
informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en
application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement
amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

MENTIONS LEGALES

E n vigueur a u 20/10 /2023
Conformément aux dispositions des Articles 6 – III e t 1 9 d e l a Loi n°2004 –
575 d u 2 1 juin 2004 pour l a Confiance dans l’économie numérique, dite
L.C.E.N., i l est porté à l a connaissance des utilisateurs e t visiteurs, c i –
après l’“Utilisateur”, du site https://mariecarron.com c i – après l e
« Site », les présentes mentions légales.
La connexion e t la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique
l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site https://mariecarron.com à la
rubrique « Mentions légales » .

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition e t l a direction d e l a publication du Site est assurée par Marie Bédué domiciliée au 8 rue de Regardet-46500 Gramat, dont l e numéro
de téléphone est l e 0630001067 , e t l’adresse e – mail mariecarron.contact@gmail.com.

C i – après l ‘ “Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur d u Site est l a société O2switch, dont l e siège social est situé au CHEMIN DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND – FRANCE .

ARTICLE 3 – ACCÈS A U SITE

L e Site est accessible e n tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas d e force
majeure, interruption programmée o u non e t pouvant découlant d’une
nécessité d e maintenance.
E n cas d e modification, interruption o u suspension d u Site, l’Éditeur n e
saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

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un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78 – 1 7 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date d u 6 janvier 1978,
l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d e rectification, de suppression
et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce
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• par mail à l’adresse email mariecarron.contact@gmail.com.
  Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation,
  modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est
  prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles
  que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
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