Conditions générales de ventes boutique en ligne

Conditions Générales
de Vente

Version en vigueur à compter du 1er juin 2025  ·  Dernière mise à jour : juin 2025

Art. 1 Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Vendeur

Marie Carron
Entreprise individuelle — Auto-entrepreneuse
Activité : Praticienne en hypnose — Vente de contenus numériques
SIRET : 979 559 838 00011
Adresse : 8 rue de Regardet, 46500 Gramat, France
Contact : carronmarie.contact@gmail.com

Et toute personne physique effectuant un achat sur la boutique en ligne Revenir à Soi de Marie Carron, ci-après désignée « le client » ou « la cliente ».

Art. 2 Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits numériques (audios d’hypnose guidée, exercices d’introspection au format PDF, et tout autre contenu numérique) proposés à la vente sur la boutique Revenir à Soi de Marie Carron, accessible via la plateforme Systeme.io.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de procéder à l’achat.

Art. 3 Nature des produits — Avertissement important

 Avertissement — À lire avant tout achat

Les audios d’hypnose guidée proposés par Marie Carron sont des outils de mieux-être personnel. Ils ne constituent en aucun cas un traitement médical, une psychothérapie, un acte de soin ou un diagnostic. Ils ne se substituent pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.

En cas de trouble psychologique, psychiatrique, ou de toute pathologie diagnostiquée, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant d’utiliser ces contenus.

L’hypnose pratiquée dans ces audios est une hypnose de bien-être, conforme au cadre légal français applicable aux praticiens non-médecins.

Les produits numériques proposés incluent notamment :

• Des séances d’hypnose guidée au format MP3

• Des exercices d’introspection au format PDF

• Tout autre contenu numérique téléchargeable proposé à la vente sur la boutique

Art. 4 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Marie Carron, en tant qu’auto-entrepreneuse bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne collecte pas de TVA. La mention « TVA non applicable » s’applique.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Marie Carron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà passées.

Art. 5 Commande et paiement

La commande est validée au moment du paiement. Le client reçoit une confirmation de commande par email à l’adresse fournie lors de l’achat.

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire via Stripe, via Paypal, ou autre moyen disponible). Les données bancaires du client ne transitent pas par les serveurs de Marie Carron.

Tout paiement est définitif sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation (voir article 7).

Art. 6 Livraison — Accès au contenu numérique

Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement par email un lien lui permettant de télécharger le ou les fichiers constituant sa commande.

L’accès au contenu est accordé à vie pour l’usage personnel du client. En cas de problème de réception de l’email, le client est invité à vérifier son dossier spam, puis à contacter Marie Carron à l’adresse indiquée à l’article 1.

Art. 7 Droit de rétractation — Renonciation expresse

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Renonciation expresse — Clause obligatoire

En validant le paiement, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente » lors de la commande, le client reconnaît expressément que l’exécution du contrat de fourniture de contenu numérique commence immédiatement après la validation du paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 alinéa 13 du Code de la consommation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé après la mise à disposition du contenu numérique, sauf accord exceptionnel et discrétionnaire de Marie Carron.

Art. 8 Propriété intellectuelle — Usage autorisé

L’ensemble des contenus proposés à la vente (audios, textes, PDF, scripts, voix, titres) sont la propriété exclusive de Marie Carron et sont protégés par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).

L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’usage personnel, privé et non commercial. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer tout ou partie du contenu acheté

• Revendre, céder ou transmettre le contenu à un tiers, à titre gratuit ou onéreux

• Utiliser le contenu (audio, script, texte) dans le cadre de séances professionnelles, formations, ateliers ou prestations proposées à des tiers

• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu acheté

• Diffuser publiquement le contenu, quel que soit le support (réseaux sociaux, podcasts, YouTube, etc.)

Tout manquement à ces dispositions pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Art. 9 Données personnelles — RGPD

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse email, pays) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et l’envoi du contenu acheté.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut écrire à Marie Carron à l’adresse indiquée à l’article 1.

Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Art. 10 Responsabilité

Marie Carron s’engage à mettre à disposition des contenus de qualité, enregistrés et produits avec soin. Toutefois, les résultats obtenus par le client à l’issue de l’écoute des audios sont propres à chaque personne et ne peuvent être garantis.

Marie Carron ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des produits numériques, notamment en cas d’utilisation non conforme aux recommandations (écoute en conduisant, en situation de vigilance requise, etc.).

Il est rappelé que les audios ne doivent pas être écoutés en conduisant ou dans toute situation nécessitant une vigilance soutenue.

Art. 11 Réclamations et médiation

En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter Marie Carron en priorité par email à l’adresse indiquée à l’article 1, en précisant les circonstances du différend et ce qu’il réclame.

Si le litige n’est pas résolu dans un délai de deux mois après l’envoi de la réclamation, ou si une réponse négative a été apportée, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

Médiateur de la consommation

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Dépôt de réclamation en ligne : www.medconsodev.eu

Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Art. 12 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations sur la société

Marie Carron

8 rue de Regardet · 46500 Gramat · France

SIRET : 979 559 838 00011